Par-delà la mort, Jean Moulin parle

De Gaulle ayant démissionné le 20 janvier 1946 de la présidence du Gouvernement provisoire, il est bientôt remplacé par le socialiste Félix Gouin, tandis que le Gouvernement ne subit que quelques retouches : il est toujours tripartite (PC, PS, MRP). L’Assemblée nationale constituante, où la gauche socialo-communiste est majoritaire (306 sièges sur 579), est occupée à préparer le texte – qui devra être soumis au suffrage universel – de la nouvelle Constitution.

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Le MRP (parti démocrate-chrétien), resté proche de Charles de Gaulle, est décidé à ne faire aucune concession sur trois points : il refuse l’Assemblée unique ; il ne veut pas d’un président de la République élu par l’Assemblée nationale seule ; il exige qu’un contrôle soit exercé sur la constitutionnalité des lois par un organisme juridictionnel.

Il s’agit, par ces trois conditions, de mettre un frein à l’impact d’un suffrage universel poussant à l’élaboration de lois orientées dans le sens des intérêts populaires, et d’abstraire l’exécutif des grandes lignes définies par le pouvoir législatif, seul à émaner directement de ce même suffrage universel.

C’est un membre du MRP, François de Menthon, qui a d’abord été élu rapporteur du projet de constitution. Or, ainsi que l’écrit l’historienne Georgette Elgey  :
« Le 30 mars [1946], le conflit éclate à la commission de la Constitution. Il s’agit du contrôle de la constitutionnalité des lois. Le sens véritable de ce problème est en fait la toute-puissance de l’Assemblée. Les républicains populaires souhaitent qu’un comité juridictionnel puisse veiller à ce que toutes les décisions de l’Assemblée soient conformes à la Constitution. » (page 185)

C’est alors que va entrer en scène celui qui a été l’ami et le patron de Jean Moulin avant la guerre : Pierre Cot. À travers lui, nous retrouvons la voix du créateur et premier président du Conseil National de la Résistance, c’est-à-dire celle de Jean Moulin et d’un organisme souverain dont Charles de Gaulle aura su se débarrasser dans les délais les plus brefs, et par deux crimes politiques.

Ainsi le meilleur ami de Jean Moulin incarne-t-il ce dont le Général et le MRP ne veulent à aucun prix. Georgette Elgey nous le rappelle :
« Pierre Cot souhaite l’établissement du régime d’assemblée, ce qui lui vaut d’être exclu du parti radical-socialiste ; il fonde peu après l’Union progressiste. » (pages 186-187)

Il importe ici d’ajouter une petite note de la même historienne :
« Du 3 au 7 avril 1946, un congrès extraordinaire du parti radical-socialiste se tient à Lyon. Les néo-radicaux d’avant-guerre, qui n’avaient pas admis le Front populaire, l’emportent sur les partisans de l’union avec les socialistes et les communistes. Ils condamnent le projet de constitution et ses défenseurs. » (page 187)

Ils se rangent donc, eux aussi, dans le camp de Charles de Gaulle, tandis que le MRP François de Menthon trouve insupportable d’avoir à défendre un rapport qui privilégie l’Assemblée unique, et démissionne.

Et voici que Pierre Cot est élu à sa place… L’ami personnel et alter-ego politique de Jean Moulin vient défendre le projet d’une Constitution qui aurait pu devenir celle de la France dès 1946, et qui ne le deviendrait pas, puisque le suffrage universel en a décidé autrement lors du référendum de ratification.

Consécutive à l’ensemble des diverses forfaitures perpétrées par Charles de Gaulle, il s’agissait d’une nouvelle défaite – post mortem – du créateur du Conseil de la Résistance souverain…

Et c’est pourquoi il importe d’entendre la voix de Pierre Cot, en cette deuxième séance du 5 avril 1946 de l’Assemblée nationale constituante lorsque, en sa qualité de rapporteur, il monte à la tribune pour développer les différents thèmes d’une Constitution qui n’aura jamais été que mort-née, ainsi que l’avait été, quelques mois plus tôt, le souverain Conseil National de la Résistance.

Comptons que la dictature établie aujourd’hui par la Constitution de 1958 nous permettra tout de même d’entendre encore résonner en nous certains des mots qui auraient pu et dû être ceux de Jean Moulin.

Dans une première partie dont le titre était : Le but à atteindre, Pierre Cot déclarait :
« L’expérience du passé démontre que la démocratie française ne peut s’accommoder du régime présidentiel. L’histoire, le raisonnement et le sentiment populaire sont ici d’accord. L’idée même du Gouvernement présidentiel est liée dans notre pays à celle du pouvoir personnel. En fait, le régime présidentiel fut toujours chez nous, ou bien une forme larvée de la dictature, ou bien le fourrier de la dictature, ou bien l’espoir de la dictature. Au cours des quatre-vingts dernières années, les adversaires de la République et eux seuls ont recommandé ce régime. » (Documents de l’Assemblée nationale constituante, page 847)

Développant les « conditions nouvelles de la vie française« , Pierre Cot soulignait une première exigence :
« Assurer l’établissement et la durée d’un pouvoir fort et démocratique. Ce pouvoir réalisera, enfin, ce qu’Abraham Lincoln appelait : « le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple ». Fonctionnant sous le contrôle des élus du peuple, il assurera la traduction de la volonté du peuple dans la réalité gouvernementale. » (page 848)

Ensuite, affirme Pierre Cot  :
« La première tâche de ce pouvoir fort et démocratique sera, chez nous comme dans toute l’Europe, de travailler à la désintoxication des mœurs et des institutions, et de détruire les germes que le fascisme a laissés dans notre organisme. » (page 848)

Les « germes du fascisme »… Savons-nous encore en quoi ils consistent ? Et d’ailleurs, qu’est-ce donc que le fascisme ?… L’organisation en faisceaux ?… Ce corporatisme partout présent qui mine notre vie quotidienne et qui broie toute inventivité relationnelle ?…

Michel J. Cuny

(Ce qui précède est tiré du livre électronique que je viens de publier : Pour en finir avec la Cinquième République)

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