Le droit de tuer les « inspirateurs » et de purger la fonction publique civile et militaire

Les deux juridictions d’exception – Cour militaire de Justice… remplaçant le Haut Tribunal militaire – comportaient un vice essentiel qui, en ce qui concerne la première, serait sanctionné par une décision du Conseil d’État annulant, le 19 octobre 1962, l’ordonnance de création… Avant d’aller plus loin, nous ne pouvons que constater que Charles de Gaulle … Lire la suite Le droit de tuer les « inspirateurs » et de purger la fonction publique civile et militaire

Les moyens de l’arbitraire d’État

Charles de Gaulle aurait-il utilisé l’article 16 pour tuer ? C’est-à-dire : aurait-il tourné la loi ordinaire pour, à travers des pouvoirs exceptionnels portés au-delà de ce que prévoit l’article 16, obtenir la mise à mort illégale de certains de ceux qui avaient l’audace de lui rappeler pourquoi l’armée française l’avait ramené au pouvoir en mai-juin 1958 : … Lire la suite Les moyens de l’arbitraire d’État

Quand l’article 16 accentue les effets de la loi ordinaire

À Alger, justement, dans la nuit du 21 au 22 avril 1961, les quatre généraux français Zeller, Challe, Jouhaud et Salan se rebellaient contre l’autorité du président de la République… qu’ils avaient si bien aidé, trois ans plus tôt, à s’imposer à la tête de l’État tout en implantant une nouvelle Constitution, et cela pour … Lire la suite Quand l’article 16 accentue les effets de la loi ordinaire

Quand le président Paul Reynaud craque lui aussi

Chargé de tenir la férule sur le Comité consultatif constitutionnel par le Gouvernement et par le règlement que celui-ci a octroyé à ce dernier croupion qui subsiste du pouvoir législatif dans le cadre de la préparation de la future Constitution de la Cinquième République, Paul Reynaud n’en aura pas moins fini par craquer. Cela s’est … Lire la suite Quand le président Paul Reynaud craque lui aussi

De Gaulle et l’exercice de l’imperium

Ayant enfin épuisé leur colère d’écoliers grincheux, voici les membres du Comité consultatif constitutionnel rassemblés pour la séance du 12 août 1958 au matin, à l’occasion de laquelle le commissaire du Gouvernement Raymond Janot ne peut s’empêcher de leur démontrer la vanité de leurs efforts sitôt qu’ils s’écartent de la tâche étroite qui leur a … Lire la suite De Gaulle et l’exercice de l’imperium

Enfermer le pouvoir législatif dans son petit pré carré

Parmi les personnes nommées au Comité consultatif constitutionnel par le président du Conseil, il y avait le professeur Marcel Waline que nous retrouvons lors de la séance du 31 juillet 1958 au matin. Rappelons que, sur 39 membres, ce comité, institué à la toute dernière minute par un De Gaulle soucieux d’obtenir son investiture, comportait 26 … Lire la suite Enfermer le pouvoir législatif dans son petit pré carré

De Gaulle en instituteur pour garnements

Nous en étions resté(e)s au moment où, pour calmer les inquiétudes des députés, l’éventualité de la création d’un Comité consultatif constitutionnel avait été annoncée. Lorsqu’il entame, tard dans la soirée, la séance du 2 juin 1958 à l’Assemblée nationale plénière en présence d’un De Gaulle alerté par la façon bien à elle qu’a celle-ci de … Lire la suite De Gaulle en instituteur pour garnements

De Gaulle, maître du ballet des aveugles et des fourbes

Le 1er juin 1958, De Gaulle, ayant achevé devant les députés son discours de demande d’investiture à la présidence du Conseil, s’est aussitôt échappé avant qu’aucune question ait pu lui être posée. Un peu plus tard dans la journée, la commission du suffrage universel de l’Assemblée nationale débat jusqu’au moment où l’un des ministres d’État, Pierre … Lire la suite De Gaulle, maître du ballet des aveugles et des fourbes

Debré face à De Gaulle : Quand Michou-la-colère prend le mors aux dents

Ouvrons le tome II des Mémoires de Michel Debré à la page 94. Il y rapporte ce que Charles de Gaulle lui a dit, en 1959, après avoir évoqué l’erreur qu’avait pu être la création, en 1947, du RPF (Rassemblement du peuple français) : « Il fallait un 13 mai [1958] et surtout la crainte des paras … Lire la suite Debré face à De Gaulle : Quand Michou-la-colère prend le mors aux dents

Sous De Gaulle, selon Jean Chauvel : « Un chaos politique, économique et financier à n’y pas croire »

Nous avons vu que, depuis le mois de novembre 1943, Pierre Mendès France était aux côtés de Charles de Gaulle, tout d’abord en tant que commissaire aux Finances du Comité Français de la Libération Nationale, puis en qualité de ministre de l’Économie nationale dans le Gouvernement provisoire. Nous savons également qu’il avait donné sa démission, … Lire la suite Sous De Gaulle, selon Jean Chauvel : « Un chaos politique, économique et financier à n’y pas croire »