L’ultima ratio de la grande bourgeoisie française

Comme nous le voyons à travers la pratique que De Gaulle en a eu : l’article 16, c’est vraiment du billard ! Ça dégage des perspectives ! Ça frappe un peu où on veut.

ultima-ratio

Pourvu seulement que cela dure… Pourquoi donc, en 1961, cela a-t-il duré jusqu’au 29 septembre ? Cent cinquante-neuf jours de pouvoirs exceptionnels…
« Or, écrit Michèle Voisset, le putsch proprement dit [qui avait éclaté dans la nuit du 21 au 22 avril] a pris fin dans la nuit du 25 au 26 avril 1961. Le Premier Ministre souligne lui-même « la brièveté de l’épreuve » dans une allocution radio-télévisée le 26 avril au soir. » 

Au-delà de tout ce que Charles de Gaulle se sera permis durant les cent cinquante-neuf jours suivants, quel but poursuivait-il, alors que, selon l’article 16 lui-même, aucune des mesures prises ne devait s’écarter de la nécessité…
« d’être inspirée par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les meilleurs délais, les moyens d’accomplir leur mission » ?

Michèle Voisset émet une proposition qu’elle appuie ensuite sur des éléments plus que probants :
« […] il semble bien qu’en 1961, le Chef de l’État ait envisagé parmi d’autres hypothèses d’utiliser le recours ainsi fait à l’article 16 pour résoudre le problème algérien. » 

La formulation utilisée par la personne qui nous aura permis de scruter en détail l’utilisation faite par De Gaulle de l’article 16 doit retenir notre attention. Il se serait agi, pour le chef de l’État, de saisir une occasion de mettre en œuvre l’arme fatale pour, ensuite, l’appliquer à ceci ou à cela « parmi d’autres hypothèses »… Ce qui est, bien sûr, tout à fait considérable…

En l’occurrence, nous dit Michèle Voisset, il pensait ainsi pouvoir résoudre, à lui tout seul, le problème algérien :
« En effet, à l’issue du Conseil des Ministres du 3 mai [1961], le Ministre de l’information, M. Terrenoire, déclarait…
« 
son application (celle de l’article 16) durera jusqu’à ce que l’affaire algérienne soit en voie de règlement car cette affaire sécrète une agitation permanente, des complots et des conspirations de tous ordres en Algérie et en Métropole… L’article 16 permettra au Chef de l’État à la fois de faire face à ce qui peut arriver en Métropole et d’assurer le règlement de l’affaire algérienne ». » 

Ce que De Gaulle confirmerait lui-même cinq jours plus tard (8 mai 1961) :
« Tout le monde discerne aujourd’hui qu’il doit être remédié non seulement à la secousse que nous venons de subir, mais aux causes mêmes qui nous rendent vulnérables. C’est dans ce but que sont mises en œuvre les dispositions exceptionnelles justement prévues par notre Constitution. » 

Ce qui veut tout simplement dire qu’utilisé ainsi, l’article 16 n’est que la porte d’entrée de la dictature.

Mais, avant d’en arriver là, il y a le seuil de l’inconstitutionnalité… c’est-à-dire de l’éventuelle inculpation pour haute trahison, accompagnée d’un renvoi devant la Haute Cour de Justice, comme cela était arrivé, dans un contexte évidemment sans commune mesure, à Philippe Pétain en 1945, plus cette condamnation à mort qui n’était que la suite de l’ordonnance de création de… la Haute Cour de Justice prise par Charles de Gaulle à la date du 18 novembre 1944…

Or, pour ce grand spécialiste de droit constitutionnel qu’était Jean Lamarque :
« […] une saine conception de la légalité aurait voulu que le Président de la République mît fin à l’article 16 dès le 25 avril. » 

Quant à Georges Vedel, il a parlé de « détournement de Constitution » et rendu sa position particulièrement explicite dans un article de la revue Droit administratif (1968) :
« La prolongation des pouvoirs exceptionnels jusqu’à la fin de septembre 1961 était contraire aux dispositions constitutionnelles dès lors que les pouvoirs publics constitutionnels étaient parfaitement en état d’assurer leur mission. » 

Une chose est certaine… Ayant mâché le chewing-gum de l’article 16 jusqu’à n’en plus pouvoir rien tirer, Charles de Gaulle s’est engagé dans une nouvelle façon de violer la Constitution – cette fois-ci, de façon frontale – par la mise en œuvre du référendum anticonstitutionnel du 28 octobre 1962 qui permettrait au suffrage universel de perdre son âme en allant lui-même remettre toute la force de son vote (de sa voix) dans l’élection du maître du camp d’en face : le président de la République, dictateur potentiel de l’article 16, et protecteur en dernier recours des intérêts de la bourgeoisie française, mais surtout de sa frange dominante et des alliés extérieurs de celle-ci… l’ensemble de la finance internationalisée.

Pendant ce temps, le suffrage universel…

Michel J. Cuny

(Ce texte est tiré de l’ouvrage électronique « Pour en finir avec la Cinquième République – Histoire de l’étouffement du suffrage universel » que j’ai publié il y a quelques mois et que l’on pourra trouver ici.)


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