L’ultima ratio de la grande bourgeoisie française

Comme nous le voyons à travers la pratique que De Gaulle en a eu : l’article 16, c’est vraiment du billard ! Ça dégage des perspectives ! Ça frappe un peu où on veut. Pourvu seulement que cela dure… Pourquoi donc, en 1961, cela a-t-il duré jusqu’au 29 septembre ? Cent cinquante-neuf jours de pouvoirs exceptionnels… « Or, écrit Michèle … Lire la suite L’ultima ratio de la grande bourgeoisie française

Le droit de tuer les « inspirateurs » et de purger la fonction publique civile et militaire

Les deux juridictions d’exception – Cour militaire de Justice… remplaçant le Haut Tribunal militaire – comportaient un vice essentiel qui, en ce qui concerne la première, serait sanctionné par une décision du Conseil d’État annulant, le 19 octobre 1962, l’ordonnance de création… Avant d’aller plus loin, nous ne pouvons que constater que Charles de Gaulle … Lire la suite Le droit de tuer les « inspirateurs » et de purger la fonction publique civile et militaire

Les moyens de l’arbitraire d’État

Charles de Gaulle aurait-il utilisé l’article 16 pour tuer ? C’est-à-dire : aurait-il tourné la loi ordinaire pour, à travers des pouvoirs exceptionnels portés au-delà de ce que prévoit l’article 16, obtenir la mise à mort illégale de certains de ceux qui avaient l’audace de lui rappeler pourquoi l’armée française l’avait ramené au pouvoir en mai-juin 1958 : … Lire la suite Les moyens de l’arbitraire d’État

Quand l’article 16 accentue les effets de la loi ordinaire

À Alger, justement, dans la nuit du 21 au 22 avril 1961, les quatre généraux français Zeller, Challe, Jouhaud et Salan se rebellaient contre l’autorité du président de la République… qu’ils avaient si bien aidé, trois ans plus tôt, à s’imposer à la tête de l’État tout en implantant une nouvelle Constitution, et cela pour … Lire la suite Quand l’article 16 accentue les effets de la loi ordinaire