Le droit de tuer les « inspirateurs » et de purger la fonction publique civile et militaire

Les deux juridictions d’exception – Cour militaire de Justice… remplaçant le Haut Tribunal militaire – comportaient un vice essentiel qui, en ce qui concerne la première, serait sanctionné par une décision du Conseil d’État annulant, le 19 octobre 1962, l’ordonnance de création… Avant d’aller plus loin, nous ne pouvons que constater que Charles de Gaulle … Lire la suite Le droit de tuer les « inspirateurs » et de purger la fonction publique civile et militaire