Pour Pétain, un seul vrai devoir : modifier la Constitution de fond en comble

Comme nous l’avons vu d’après son propre Journal, Jules Jeanneney, président du Sénat, s’est trouvé au cœur de la manœuvre qui a abouti, fin 1939, à l’éviction des députés communistes, et à l’emprisonnement de la plupart d’entre eux, puis, à l’été 1940, à la prise en main du pouvoir d’État par le maréchal Pétain, et ceci, sur le fondement d’un vote de l’Assemblée nationale (Sénat et Chambre des députés réunis) émis le 10 juillet 1940.

Si nous n’avions pas étudié précédemment, ici même, le développement historique de la question institutionnelle en France depuis le début du XXème siècle, et vu de près les travaux de Charles Benoist, André Tardieu et Jacques Bardoux tout spécialement, nous pourrions nous étonner du libellé qui aura été donné au texte qui a aussitôt débouché sur la fin de la Troisième République.

Lisons le texte de cette fameuse loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 :
« Article unique : « L’Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes, une nouvelle constitution de l’État français. Cette Constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie. Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées ». »

Du passé, faisons table rase !… Cette défaite, si rapidement obtenue, était une sorte de miracle dans lequel il convenait de s’engouffrer de façon aussi massive que possible, pour enfin mettre à la raison le suffrage universel.

Apparemment, la procédure établie avait été respectée. La réunion des deux assemblées avait été précédée l’avant-veille (8 juillet 1940) de la consultation de chacune d’elles sur un projet de résolution qui déclarait :
« Le Président de la République française, Sur le rapport du Maréchal de France, Président du Conseil, Vu l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, Décrète : La Chambre des Députés [idem, pour le Sénat] déclare qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. Fait à Vichy le 8 juillet 1940. Albert Lebrun. Le Maréchal de France, Président du Conseil, Philippe Pétain. »

Ce projet avait été adopté par 395 voix contre 3 à la Chambre des députés, et par 229 contre une au Sénat. Les communistes n’étant plus là, il est clair qu’il y a une quasi-unanimité pour aller vers une modification profonde du schéma institutionnel, sans pour autant sortir de la République, et donc en respectant l’article 8 de la loi constitutionnelle en vigueur pour aboutir aux modifications voulues par la grande bourgeoisie au détriment du suffrage universel.

Deux jours plus tard, c’est tout autre chose. Il s’agit visiblement d’un dessaisissement total, à travers les pleins pouvoirs donnés à Pétain, du pouvoir constituant qui, en république, ne peut émaner que d’assemblées constituantes élues au suffrage universel, et non pas d’un individu quels qu’en soient les titres… D’où une montée – légère toutefois – des opposants… Le texte du 10 juillet 1940 suscitera 569 oui, 80 non et 17 abstentions.

Détenteur du pouvoir constituant et des pleins pouvoirs pour le mettre en œuvre, Pétain applique aussitôt à lui-même, et à son gouvernement, une première réforme institutionnelle fracassante en se conférant les fonctions de chef de l’État français.

Il y avait désormais un État français, mais plus de République, et un maréchal de France muni de pleins pouvoirs qu’il étendrait, peu à peu, à l’ensemble de la structure étatique, mais dans une France coupée en deux par son vainqueur : Adolf Hitler

Or, au-delà de la vie de ce très vieux militaire, la voie restait ouverte pour une mise au pas du suffrage universel à travers la préparation d’un bon collier étrangleur véritablement durable…

Six mois après avoir reçu les pleins pouvoirs, Pétain promulguerait la loi portant création d’un Conseil national (24 janvier 1941). Il est divisé en commissions dont celle de la Constitution qui se réunira durant deux cessions : 8 et 9 juillet 1941, 14-22 octobre 1941. Elle est présidée par Joseph-Barthélemy qui a compté Michel Debré parmi ses étudiants. Elle rassemble 26 membres qui sont directement nommés par le Maréchal.

Parmi eux, nous retrouvons sans surprise Jacques Bardoux, grand-père de Valéry Giscard d’Estaing.

Le grand moment était-il enfin venu, par-delà Vichy, de mettre définitivement le Nombre hors du jeu politique ?

Michel J. Cuny

(Ce texte est tiré de l’ouvrage électronique « Pour en finir avec la Cinquième République – Histoire de l’étouffement du suffrage universel » que j’ai publié il y a quelques mois et que l’on pourra trouver ici.)

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