1945 – Comment envoyer tout un peuple sur une voie de garage ?

Ayant reçu, de Charles de Gaulle, la mission d’obtenir du suffrage universel qu’il n’aille surtout pas consacrer le gouvernement d’assemblée, c’est-à-dire la soumission du pouvoir exécutif au pouvoir législatif émané directement du vote populaire, Jules Jeanneney, naguère promoteur du transfert des pleins pouvoirs au maréchal Pétain en matière constitutionnelle, a participé à l’élaboration d’une drôle de machine tendant à préserver, pour l’homme du 18 juin, les meilleures chances de conserver un pouvoir exécutif aussi indépendant que possible de toute influence externe.

La Libération

Comme on le sait, il y a échoué. De Gaulle, chahuté, a dû renoncer – momentanément crut-il, d’abord – à conduire le Gouvernement trois mois après avoir pourtant remporté, dans les urnes, une victoire qui était d’abord celle de Jules Jeanneney lui-même.

Si elle n’a servi de rien à Charles de Gaulle, la manœuvre initiée par Jules Jeanneney a eu un résultat dont il est impossible de mesurer les conséquences, tant elles sont importantes.

Repoussée au Conseil des ministres – selon le témoignage de De Gaulle lui-même – et par l’Assemblée consultative provisoire rassemblant les représentants des diverses organisations de la Résistance, la bombe à retardement qui va nous occuper maintenant a définitivement chassé de la conscience politique française le système de l’Assemblée unique, c’est-à-dire le seul moyen dont – en régime capitaliste – le Nombre dispose pour faire valoir ses droits contre les puissances d’argent.

Le texte soumis au suffrage universel à l’occasion du référendum du 21 octobre 1945 paraît d’abord pouvoir se résumer aux deux questions qu’il posait. Elles ne se comprennent que si l’on ajoute qu’en même temps que d’un référendum, il s’agissait d’une élection tendant à décider qui serait membre de l’Assemblée constituante destinée à préparer la nouvelle Constitution, si nouvelle Constitution il devait y avoir…

Le référendum avait, en réalité, pour but d’encadrer le résultat de l’élection…, c’est-à-dire d’en limiter les effets éventuellement redoutables…, puisque c’était bien le Nombre qui était convoqué en cette année 1945, dans un contexte mondial au beau milieu duquel resplendissait l’URSS de Staline, et peut-être aussi la Convention dont il est assez facile de croire qu’elle était la chose de Robespierre.

J’y reviendrai.

Voici donc la première question :
« Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? »

Si la nouvelle assemblée n’est pas constituante, la Constitution de la Troisième République restera en vigueur, ce qui ne convient ni aux communistes, ni aux socialistes, ni – comme nous l’avons vu dans la série d’articles qui précèdent celui-ci – aux grands intérêts industriels et financiers. Résultats des suffrages exprimés : oui, 96,37 % ; non, 3,63 %.

Le résultat était sans appel… Est-ce un hasard ? Non, car, manifestement cette question n’était venue là que pour amuser le tapis.

En effet, en l’absence du référendum qui lui a été joint comme un boulet, l’élection en cours n’aurait dû concerner qu’une Assemblée constituante… souveraine.

C’est ce qu’avait proposé (puisqu’elle ne pouvait que « proposer ») l’Assemblée consultative provisoire par 185 voix contre 46 (cf. l’article précédent).

On le comprend immédiatement, derrière l’Assemblée constituante souveraine, il y avait un schéma institutionnel à faire valoir : l’Assemblée unique, terreur – et pas seulement en 1793 – des possédants !…

D’où, après la première question qui n’était qu’un leurre, une seconde question qui tendait à briser cette souveraineté, de la même façon qu’en faisant tomber Jean Moulin, Charles de Gaulle avait ruiné, dès 1943, la souveraineté du Conseil de la Résistance.
(Sur ce dernier point, consulter : http://souverainement.canalblog.com)

Voici donc la seconde question :
« Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? »

Résultats : oui, 66,48 % ; non, 33,51 %.

Le « ci-contre », c’est tout ce qui va venir brider le souverain déchu, c’est-à-dire le peuple lui-même.
C’est ce que nous verrons la prochaine fois.

Michel J. Cuny

(Ce texte est tiré de l’ouvrage électronique « Pour en finir avec la Cinquième République – Histoire de l’étouffement du suffrage universel » que j’ai publié il y a quelques mois et que l’on pourra trouver ici.)


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