De la difficulté de fabriquer un faux procès au détriment de trente ou quarante députés communistes

La dérive pro-hitlérienne et antisoviétique du gouvernement mené par Édouard Daladier, alors que la France venait tout juste, avec la Grande-Bretagne, de déclarer la guerre à l’Allemagne, exigeait l’annihilation des députés communistes – 72 à l’origine – de la Chambre, puis de ceux d’entre eux qui, après la dissolution par décret de leur parti, avaient décidé de se réunir sous une autre étiquette tout en redisant au président de cette même assemblée, Édouard Herriot, leur fidélité à la lutte contre Hitler, et l’intérêt qu’il convenait de porter aux propositions de paix que l’URSS, qui, elle, n’était en guerre avec personne, était sur le point de faire, dans le cadre d’un réamorçage de la sécurité collective qui avait été la voie qu’elle avait pu suivre jusqu’à son éviction de la scène diplomatique européenne à la suite des accords de Munich de septembre 1938.

Albert Sarraut (1872-1962)

Interrogé par le ministre de l’Intérieur, Albert Sarraut, sur les moyens à mettre en œuvre avant de pouvoir engager des poursuites dont il était nécessaire qu’elles aboutissent à des incarcérations, le président Jules Jeanneney ne cache pas que la manœuvre ne pourra pas vraiment être très propre :
« Si je comprends bien, c’est à la collusion avec Moscou (même non encore déclaré ennemi de la France) que l’on veut s’en prendre, à la trahison donc. Le grief vaut… à la condition toutefois que la preuve en soit dès maintenant entre vos mains ou que vous ayez certitude de l’obtenir dans les perquisitions de demain. Ce n’est pas sur un simple soupçon que l’on peut, même en guerre, arrêter en bloc trente ou quarante députés. » (page 18)

Évidemment, l’essentiel du sel est dans le contenu de la parenthèse, mais il y en a aussi un peu partout ailleurs. Jules Jeanneney nous l’écrit donc : Moscou n’est pas « encore » l’ennemi…, mais cela ne saurait tarder… ou bien, c’est que l’encore ne sert de rien. Il n’y aura « trahison » des députés communistes que lorsque ce « non encore déclaré » sera périmé… Dont acte.

Mais monsieur Jules est autrement plus vicieux qu’il n’y paraît d’abord… L’URSS n’a pas « encore » basculé dans le camp ennemi, ni les députés communistes, mais c’est « dès maintenant » qu’il faut disposer de « la preuve » de leur trahison… Pas très facile, en bonne logique.

Or, Jules peut faire plus et mieux : si la preuve n’est pas là « dès maintenant », il reste une autre possibilité, c’est « de l’obtenir dans les perquisitions de demain » par miracle, sans doute !

Ou bien monsieur Sarraut, le ministre de l’Intérieur, aurait-il un truc ? Car, « même en guerre », même en drôle de guerre, « arrêter en bloc trente ou quarante députés » communistes sur le soupçon que l’URSS et ces députés-là auront – ce qui n’est pas « encore » le cas – basculé sous l’étiquette « ennemi » dès le lendemain, jour de perquisition, ce n’est pas de la tarte.

Surtout ! Surtout ! s’exclame ce pauvre Jules, qui paraît humer un peu la corde de pendu :
« Ne pas s’exposer à ce qu’une instruction puisse traîner, a fortiori trébucher là-dessus. Ce serait grave qu’on se soit donné l’apparence de poursuivre un parti pour obtenir préventivement son élimination de l’Assemblée. » (page 18)

Effectivement, c’est plus clair comme cela ! Tout ceci n’est que préventif… Et tout spécialement l’« élimination ». Et pas seulement « préventif ». Encore convient-il d’être expéditif. Jules, c’est un peu Chicago au temps d’Al Capone. Et c’est aussi ce qui nous le rend si sympathique :
« Pour être efficace, la poursuite devrait aussi être conduite au pas de charge, la juridiction à saisir le permettant. Il est désirable qu’un jugement intervienne en peu de semaines. La déchéance suivrait alors sans difficulté, et tout le monde devrait l’admettre. » (page 18)

Mais, c’est encore un peu plus tordu qu’au temps de la prohibition, où il arrivait qu’on tombât pour une vague question d’impôt mal payé, c’est-à-dire pour un détail. Apparemment, Jules Jeanneney a bien appris la leçon :
« Si au contraire, on commence par un acte expéditif pour traîner ensuite et chercher à tâtons une culpabilité, on aura commis un imprudent acte arbitraire. Ne pas jouer avec cela ! » (page 18)

Une note rédigée par Jean-Noël, le petit-fils de Jules, nous raconte la suite :
« Le lendemain 5 octobre, le juge d’instruction près le 3ème tribunal militaire lancera des mandats d’arrêt contre tous les membres du Groupe ouvrier et paysan. » (page 374)

Voilà pour les députés… Quant aux autres communistes plus ou moins éminents, il faudrait attendre la proximité du printemps 1940 – alors que la « drôle de guerre » faisait rage (sic !) et que la Commission Taittinger pouvait constater que la porte était bien ouverte à Sedan – pour voir leur sort réglé :
« Le 19 mars 1940, le ministre de l’Intérieur, Albert Sarraut, en avait dressé le bilan devant le Sénat [dont il faut rappeler que le président était notre ami Jules : 2718 élus déchus, 1100 perquisitions, 3400 arrestations, 1500 condamnations prononcées, 700 fonctionnaires épurés, 555 suspects envoyés dans des centres de surveillance, 2500 étrangers internés au camp du Vernet, 620 syndicats et fédérations syndicales dissous, une centaine de conseillers prud’hommes déchus de leur fonction… » (Michel J. Cuny – Françoise Petitdemange, Fallait-il laisser mourir Jean Moulin  ? Éditions Paroles Vives 1994, page 245)

Quant aux petits camarades plus spécialement visés par les bons conseils du très honorable Jules Jeanneney  :
« Le mercredi 20 mars 1940, s’ouvrait, au Palais de Justice de Paris, le procès de 44 députés communistes inculpés de reconstitution d’organisation dissoute : 37 d’entre eux étaient condamnés à cinq ans de prison ferme et cinq ans de privation des droits civils et politiques ; 4 grands mutilés et 3 repentis bénéficiaient du sursis. » (page 245)

Restait à savoir si cela suffirait à pousser immédiatement Hitler un peu plus à l’Est…

Que nenni, comme on le sait : il faudrait tout d’abord que la France des traîtres s’agenouille devant son vainqueur.

Michel J. Cuny

(Ce texte est tiré de l’ouvrage électronique « Pour en finir avec la Cinquième République – Histoire de l’étouffement du suffrage universel » que j’ai publié il y a quelques mois et que l’on pourra trouver ici.)

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