Peu à peu, l’idée fait donc son chemin de profiter de l’ouverture que semble offrir la loi sur les marques de fabrique. En voici le mécanisme, tel que Michèle Ruffat le décrit :
« L’industrialisation de la fabrication du médicament aura souvent recours à ce montage juridique particulier, qui accole deux sociétés, l’une propriétaire des marques, et l’autre, nécessairement dirigée par un pharmacien diplômé, qui fabrique sous sa propre responsabilité les produits en vertu d’une licence accordée par le premier, moyennant des redevances. »
Quant aux types de production qui ont donné naissance à certains futurs laboratoires, ils peuvent se ranger dans des catégories assez différentes, comme Michèle Ruffat le souligne :
« Les Laboratoires Dausse et Robert & Carrière avaient fondé leur activité sur l’exploitation d’un procédé, le premier pour la fabrication d’extraits végétaux, le second pour la stérilisation de matériel chirurgical. Les autres laboratoires du groupe vont naître, comme il en va à cette époque, d’officines qui entreprennent de fabriquer à l’échelle industrielle un ou plusieurs produits à succès. »
En ce qui concerne le détournement de la loi sur les marques de fabrique, s’il permet de recueillir des capitaux, il ne peut aller jusqu’à protéger les secrets de fabrication. Ainsi le docteur Leguen intervient-il avec une certaine amertume dans ce texte de 1937 :
« Supposons qu’un médecin, par exemple – c’est un cas courant –, découvre un produit nouveau qui constitue un grand progrès thérapeutique. Il ne peut ni breveter sa découverte ni la protéger par une marque de fabrique, car une marque pharmaceutique est nulle si elle s’applique à un produit nouveau… le produit pharmaceutique n’entre jamais dans le domaine privé de son inventeur, même si celui-ci a consacré toute sa vie à le rechercher… dès qu’il a pris corps, dès que son existence a été divulguée alors même qu’il ne serait pas sorti de son laboratoire, qu’il n’aurait pas encore reçu de nom, il échappe à son créateur qui ne pourra jamais revendiquer le droit exclusif de le fabriquer. »
Une loi de 1941 va remédier à cet état de fait : elle met en place un visa qu’accorde le ministre de la Santé à une spécialité pharmaceutique…
« lorsqu’elle présente un caractère de nouveauté ainsi qu’un intérêt thérapeutique, et qu’elle n’offre pas de danger pour la santé morale et physique de la population ».
Nous y voyons opérer la balance bénéfice/risque. Mais surtout, nous retenons qu’elle organise « la garantie contre toute imitation pendant un délai de six ans ».
Cette même loi, décidément essentielle, ouvre la possibilité, pour les entreprises de médicaments, de prendre la forme d’une société anonyme, à la seule condition que le président et la moitié plus un des membres du conseil d’administration soient pharmaciens.
En 1955, cette condition sera abolie pour les sociétés dont le capital social était supérieur à 50 millions d’anciens francs.
Et 1959 voit naître le « brevet spécial de médicament » qui organise une protection de vingt ans pour tout nouveau principe actif déposé, mesure que François Besançon, fils du professeur Justin-Besançon qui avait été la cheville ouvrière des Laboratoires Delagrange (l’un des futurs éléments constitutifs de Synthélabo), commentera ainsi :
« La période où les brevets ont été possibles en matière de médicaments a été cruciale dans l’histoire des laboratoires. Il s’agissait de devenir propriétaire des brevets pour pouvoir les licencier à des sociétés d’exploitation françaises ou étrangères. »
Michel J. Cuny
(NB. Ce texte est extrait de Michel J. Cuny – « Une santé aux mains du grand capital ? – L’alerte du Médiator », Editions Paroles Vives 2012, accessible ici.)
Une France à refaire... si possible 