Une France à refaire… si possible

Bondissons dix-sept ans plus tard, jour pour jour…

Le 13 mai 1958 à 21 heures, le président du Conseil, Félix Gaillard, remet, par téléphone, depuis Paris et pour l’Algérie, les pleins pouvoirs civils et militaires au général Salan qui se trouve ainsi, sur place, à la tête d’une insurrection mi-civile, mi-militaire, que certains veulent faire déboucher sur un appel à De Gaulle.

Revenons à Vichy, 1941… Très vite, la Commission de la Constitution acquiesce à tous les articles rédigés par le garde des Sceaux, Joseph-Barthélemy… Il a été, dans les années précédentes, le professeur d’un certain Michel Debré qui occupera exactement le même rôle que lui en 1958 : garde des Sceaux et rédacteur initial des différentes versions de chacun des articles de la nouvelle Constitution.

Jetons un œil rapide sur quelques-unes des convergences qui apparaissent entre la Constitution élaborée sous l’égide du maréchal Philippe Pétain (je m’inspirerai, pour celle-ci, de la thèse de doctorat de Michèle Cointet, Le Conseil National de Vichy, 1984), et celle qui serait finalement adoptée en 1958 sous l’autorité du général Charles de Gaulle.

Dans le projet de 1941-1942, le Chef de l’État est désigné, pour une durée de dix ans, par le Congrès National (réunion des deux Assemblées et de 800 délégués des conseils provinciaux).

Pour sa part, la Constitution de 1958 stipule (article 6, 1er alinéa) :
« Le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant les membres du Parlement [Assemblée nationale et Sénat], des conseils généraux et des assemblées des Territoires d’Outre-Mer, ainsi que les représentants des conseils municipaux. »

Pétain 1941-1942 : « Le Chef de l’État jouit du droit de grâce et du droit d’amnistie individuelle (article 91). » (Michèle Cointet, page 457)
De Gaulle 1958  : « Le Président de la République a le droit de grâce. » (article 17)

Pétain 1941-1942 : « Le Chef de l’État peut consulter directement les Français et les Françaises sur un grand problème d’intérêt national (article 96) » (Michèle Cointet, page 457)
De Gaulle 1958  : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord de Communauté ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » (article 11)

Pétain 1941-1942  : « Le Chef de l’État dispose du pouvoir gouvernemental. Il gouverne la France et l’Empire. Il détient le pouvoir exécutif dans sa plénitude (article 78). » (page 457)

Sur ce point, il y a une nette divergence… Dans la Cinquième République, la direction de l’exécutif paraît avoir deux têtes : le Président et son Premier ministre…
De Gaulle 1958  : « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. » (article 8, 1er alinéa)

Cependant le vrai chef de l’exécutif est bien le Président qui est le personnage véritablement important du Gouvernement lui-même puisque…
De Gaulle 1958 : « Le Président de la République préside le Conseil des Ministres. » (article 9)

De même, dans le contexte de ce qui, chez Pétain, est intitulé « Empire »…
De Gaulle 1958 : « Le Président de la République préside et représente la Communauté. » (article 80, 1er alinéa)

Quant aux ministres…
Pétain 1941-1942 : « Le Chef de l’État nomme et révoque les Ministres et Secrétaires d’État. Ils ne sont responsables que devant lui (article 84) » (Michèle Cointet, page 460)

Ici encore, il y a une très nette divergence – au moins apparente. Si, en 1958, la nomination s’opère dans des conditions comparables…
De Gaulle 1958 : « Sur la proposition du Premier Ministre, il [le Président de la République] nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à ses fonctions. » (article 8, alinéa 2)

…le Gouvernement dépend néanmoins de l’Assemblée nationale, phénomène qui est relégué tout à la fin du Titre V de la Constitution de 1958 consacré plus généralement aux rapports entre le Parlement et le Gouvernement comme s’il n’était vraiment qu’accessoire…
De Gaulle 1958 : « L’Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. » (article 49, première phrase du deuxième alinéa)
« Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. » (article 50)

En fait, comme en droit, sur ce point comme sur quelques autres, il n’y a que des différences d’apparence entre les deux Constitutions, dont il faut rappeler, avec insistance, qu’elles consacrent des décennies de réflexion des suppôts de la grande bourgeoisie pour bafouer l’Assemblée élue au suffrage universel direct, et, ainsi, faire taire les volontés du peuple.

Encore ne faisons-nous ici que commencer à regarder les choses véritablement sérieuses : le bâillon est beaucoup plus serré que nous ne pourrions le croire au moment où nous en sommes de cette analyse…

Michel J. Cuny

(Ce texte est tiré de l’ouvrage électronique « Pour en finir avec la Cinquième République – Histoire de l’étouffement du suffrage universel » que j’ai publié il y a quelques mois et que l’on pourra trouver ici.)