Une charrette pour l’Afssaps

Le site de L’Express nous l’a indiqué à la date du 19 mars :
« Le directeur général de l’Agence du médicament (ANSM), Dominique Maraninchi, a été convoqué ce mardi par les juges en charge de l’instruction de l’affaire Médiator, en vue d’une possible mise en examen de l’Agence, a annoncé l’ANSM. »

Très évidemment, ce n’est ni Dominique Maraninchi, ni l’Ansm qui sont en cause. Ce ne peut être que l’Afssaps et son directeur de l’époque de la chute du Médiator, l’inénarrable Jean Marimbert…

Mais de quoi s’agit-il donc ? Citons L’Express qui évoque l’éventualité d’une « mise en examen » « pour les chefs d’inculpations d’homicide involontaire et blessures involontaires, pour des fautes de négligence commises entre 1995 et 2009 ».

De 1995 à 2009, ça fait vraiment du monde… Mais, comme chacun sait – ou devrait le savoir -, ce n’est encore qu’un tout petit bout de l’affaire…

Pour ma part, je m’en tiendrai à un passage de « Une santé aux mains du grand capital? – L’alerte du Médiator » (accessible ici) (pages 182-183). Il concerne le fonctionnement de cette fameuse commission d’AMM (Autorisation de mise sur le marché) qui authentifie les qualités thérapeutiques permettant à un médicament de faire son entrée sur le marché, c’est-à-dire d’être prescrit et remboursé à tel ou tel taux par la gentille Sécurité sociale. A la surprise générale de la mission d’information du Sénat présidée par François Autain, il est apparu que le syndicat patronal de l’industrie pharmaceutique (LEEM, Les industries du médicament) était représenté dans cette Commission… alors que les décisions d’acceptation qui y sont prises concernent directement les laboratoires eux-mêmes…

Voici alors, ce que j’en ai écrit (pages 182-183) :
« Non seulement, le LEEM était présent dans la phase finale, mais il pouvait également assister aux séances plus techniques des groupes de travail qui se situent donc en aval de la décision, et qui la préparent…
François Autain : « Vous ne respectiez pas la réglementation. Vous en étiez conscient ? »
Jean Marimbert : « J’en étais conscient. Absolument. J’en étais conscient, de cela. Je n’ai pas pris la décision dont vous venez de me parler [de rompre avec cette « pratique qui existait de longue date »], et maintenant je vous dis que, dans le contexte des débats sur l’impartialité de l’évaluation, je pense que la décision qui a été prise récemment [d’exclure le LEEM de la commission d’AMM] est une bonne décision. »

Ayant lu, comme nous, que l’article R5121-57 du Code de la santé publique permet, au-delà des représentants des fabricants de produits pharmaceutiques, d’auditionner, par exemple, des organisations de consommateurs, notre procureur d’occasion poursuit :
« Mais pourquoi alors n’avez-vous pas répondu aux demandes des associations de patients qui veulent participer à des instances.
Jean Marimbert : […] Cela suppose des modifications de textes réglementaires…
François Autain : Il n’en fallait pas pour le LEEM ?
Jean Marimbert : … elles ont été proposées au ministère…
François Autain : Mais, attendez, vous avez fait pour le LEEM… Vous avez laissé faire alors que la réglementation ne le permet pas. Donc, dans un cas, il vous faut une réglementation, et dans l’autre vous n’en avez pas besoin. Pourquoi ce déséquilibre? Pourquoi cette différence de traitement? »

Mais chut, ce livre-là, « Une santé aux mains du grand capital ? » ne fait que circuler sous le manteau… Il n’a d’ailleurs droit à rien d’autre… Bien sûr.

Il a même tellement inquiété la revue « Prescrire », que, depuis dix-huit mois, elle fait très exactement comme si elle ne savait pas qu’il existe. En veut-on des preuves?… Un clic?

Michel J. Cuny