1945 – Une Assemblée constituante, issue du suffrage universel, et bridée dès le départ

À la Libération, contre l’avis d’une majorité de ministres – c’est lui qui l’écrit -, et contre l’avis de la seule autorité en mesure de lui faire face – l’Assemblée consultative provisoire composée des représentants des organisations de la Résistance -, Charles de Gaulle a lesté l’élection des députés à l’Assemblée constituante d’un référendum destiné à en briser, dès le départ, la souveraineté.

Il l’a fait grâce à la précieuse aide technique de Jules Jeanneney, l’homme qui a été au cœur, en juillet 1940, de la remise des pleins pouvoirs à Philippe Pétain, pour préparer et faire ratifier par la nation une Constitution reposant sur le triptyque travail-famille-patrie.

Le référendum devant avoir lieu le 21 octobre 1945 consistait en deux questions auxquelles il suffisait de répondre par oui ou par non. Le oui massif à la première (96,37 %) correspondait à la volonté quasi unanime de mettre en place une nouvelle Constitution.

La seconde question intervenait, elle, comme ceci :
« […] approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre  ? »

Ici l’électeur et l’électrice de 1945 découvrait une mini-Constitution qui organisait le démembrement des pouvoirs de ce qui aurait dû être une Assemblée constituante souveraine puisqu’elle était le seul organisme national issu du suffrage universel depuis les dernières élections générales de 1936.

La manœuvre mise au point par Jules Jeanneney et quelques autres s’inscrivait bien dans la ligne définie par Charles Benoist dès le tout début du vingtième siècle : ne surtout mettre aucun pouvoir dans les mains du Nombre…

En face de quoi, il y avait l’homme providentiel, un De Gaulle de légende dont toutes les archives montrent qu’il n’a jamais existé selon les modalités dont on nous le définit depuis maintenant plus de soixante-quinze années.

Avec le recul, on ne peut qu’être surpris de la dimension du document en face duquel les Françaises et les Français se sont retrouvé(e)s à devoir réfléchir avant de venir voter le 21 octobre 1945, alors que De Gaulle avait déjà fait perpétrer les massacres du 8 mai à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, tout en déclenchant, dès le mois de septembre, ce qui allait très vite devenir la guerre d’Indochine.

Le « projet de loi portant organisation des pouvoirs publics » comporte 10 articles. À lui tout seul, l’article premier est déjà tout une affaire… De sorte qu’il suffira à nous donner l’essentiel, et qu’il nous remettra dans la situation étrange des électrices et électeurs de 1945, sans doute bien embarrassé(e)s – comme nous – de distinguer les enjeux de souveraineté qui s’y trouvent intégrés.

Il comporte deux alinéas, dont voici le premier :
« L’Assemblée constituante, issue du scrutin du 21 octobre 1945, élit aussitôt, au scrutin public et à la majorité absolue des membres la composant, le président du Gouvernement provisoire de la République. Celui-ci constitue son gouvernement et le soumet à l’approbation de l’Assemblée, en même temps que le programme du Gouvernement. »

Dès l’abord, ce texte établit une rupture entre, d’une part, le président et, d’autre part, l’Assemblée qui le désigne. Il devient un pouvoir qui lui fait face, et qui dispose d’une marge de manœuvre, tant par sa faculté autonome de désignation des ministres, que dans la définition d’un programme dont il sera l’auteur. Ce n’est qu’une fois armé de ces deux instruments, son gouvernement et son programme, qu’il revient vers l’Assemblée pour en obtenir l’approbation, et se trouver doté ensuite, grâce à l’administration placée sous son autorité de chef du pouvoir exécutif, de tous les moyens de mise en œuvre des décisions tendant à réaliser son programme.

On le voit : le pouvoir exécutif n’est pas ici un agent d’exécution des volontés de l’Assemblée. Il dispose lui-même d’une part essentielle de la souveraineté… Jusqu’à quelles limites ? Question qui peut s’inverser : quelle est la part de souveraineté que conserve l’Assemblée née, elle, du suffrage universel direct ?

C’est le second alinéa qui nous le dit :
« Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée ; mais le rejet d’un texte ou d’un crédit n’entraîne pas sa démission. Celle-ci n’est obligatoire qu’à la suite du vote distinct d’une motion de censure intervenant au plus tôt deux jours après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée et adoptée au moyen d’un scrutin à la tribune par la majorité des membres composant l’Assemblée. »

Il y a donc une série d’éléments qui peuvent filer entre les doigts de l’Assemblée constituante, sauf, pour elle, à se fâcher… d’une colère qui, pendant deux jours, pourra être l’objet de tractations diverses et variées, et, pour finir, elle votera la censure dans des conditions d’urgence qui auront de fortes chances de faire passer cette même opposition au Gouvernement pour une cohorte de personnages plus ou moins douteux.

Encore n’en sommes-nous là qu’aux premières mesures tendant à abaisser l’Assemblée pourtant chargée par ailleurs d’établir le texte de la nouvelle Constitution… On devine déjà le tableau d’ensemble…

Clic suivant : Les manoeuvres constitutionnelles abortives de Charles de Gaulle

Michel J. Cuny

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