Quand les « petites mains » se prennent à vouloir fabriquer une Constitution anticommuniste

« Pris en considération » et non pas rejeté d’office, l’article 2bis, dont le but est d’introduire, dans la Constitution de 1958 qui était alors en discussion devant le Comité consultatif constitutionnel, un dispositif permettant d’interdire le parti communiste, revient à l’occasion de la séance du 6 août 1958.

Ses promoteurs lui ont fait subir une cure d’amaigrissement afin d’obtenir l’assentiment définitif de l’ensemble du Comité. Robert Bruyneel annonce donc brusquement que la seconde partie du premier alinéa est désormais supprimée. Elle affirmait : « … et n’accepter aucune obédience étrangère » à ce qui désormais subsiste seul :
« Les partis et groupements politiques doivent respecter les principes démocratiques contenus dans la Constitution. »

C’est alors qu’intervient un autre des personnages nommés par Charles de Gaulle pour leur compétence : Maxime Blocq-Mascart. Il déclare :
« Je suis de ceux qui, par ailleurs, ont explicitement et publiquement publié qu’ils regrettaient vivement que la France fût, avec l’Italie, le seul pays démocratique qui n’ait pas pris de mesures contre le parti communiste. Mais, précisément, l’analyse des mesures qui ont été prises dans les autres pays contre le parti communiste m’a amené à penser que ce n’était pas par l’interdiction du parti ou par les restrictions apportées au parti qu’on arrivait à des résultats efficaces. » (Volume II, page 202)

Il faut immédiatement préciser qu’en mai 1958, tout juste avant l’effondrement organisé de la IVRépublique, Maxime Blocq-Mascart avait publié un livre au titre extrêmement évocateur : « La prochaine République sera-t-elle républicaine ? » pour lequel il avait obtenu une Préface d’un certain Michel Debré.

Michel Debré

Michel Debré

En voici deux extraits qui tablent immédiatement sur cette notion centrale pour comprendre la nouvelle Constitution : le pouvoir personnel.

Ainsi, selon Michel Debré  :
« Un changement de régime, c’est d’abord un changement d’institutions ou plutôt c’est en apparence un changement d’institutions, car la première exigence est la reconnaissance d’un pouvoir. » (page XI)

Puis vient un compliment qui s’adresse à l’auteur, Maxime Blocq-Mascart  :
« Notre ami ne se contente pas de proposer des textes : il se tourne vers un homme, le général de Gaulle, auquel il pensait déjà lors de son premier ouvrage. En quoi il a raison, car à un certain niveau de charges et de difficultés, le pouvoir cesse d’être anonyme : il prend la forme d’un parti ou le visage d’un homme, l’un ou l’autre expression à la fois de la crainte et de la confiance des citoyens. » (page XI)

Nous sentons bien qu’ici nous avons affaire à des « experts »… Et plus du tout à des bricoleurs du genre Barrachin, Bruyneel, Chardonnet.

Écoutons donc ce que Maxime Blocq-Mascart peut nous dire quant à la bonne façon de réduire les communistes à quia, sans qu’il y paraisse. Dans son livre, il affirme s’être penché sur les méthodes retenues en Suisse, en Grande-Bretagne, au Canada, aux États-Unis, aux Pays-Bas, au Danemark, en Suède. Conclusion, qu’il livre au Comité consultatif constitutionnel :
« L’analyse des législations prouve que, dans les pays où des résultats incontestables ont été obtenus en fait de protection, ils l’ont été en limitant les organisations para-communistes, en les obligeant à se déclarer communistes et en interdisant aux membres de ces organisations l’accès à un certain nombre de postes. Ces postes sont très variés et ne visent pas seulement les postes politiques. De la même façon, on interdit à des ouvriers communistes de travailler pour la défense nationale ou à des étudiants communistes de bénéficier de bourses. » (Volume II, page 202)

Ce n’est pas le parti qui est visé en tant que tel, mais l’individu communiste, et directement dans sa trajectoire personnelle qui peut ne pas être celle du militant en tant que tel, mais rien que celle d’un citoyen apparemment ordinaire, mais dont il est connu qu’il est communiste. Blocq-Mascart s’enchante de l’astuce :
« Ainsi, on frappe le parti communiste non pas seulement dans son aspect politique, mais véritablement dans son aspect de subversion, de noyautage de la nation, ces mesures étant plus efficaces que celles qui visent le parti. » (page 202)

À subversion, subversion et demi. Le coup de l’article 2bis était bien trop naïf. Parmi d’autres mesures toujours possibles…
« Je pense, comme M. Roland Pré, que celle que l’on nous propose risque de passer à côté de son objet et a l’inconvénient de prévenir d’ores et déjà le parti communiste d’une action que l’on a l’intention de mener et de la façon dont on va la mener, ce qui lui donne la possibilité de tourner les difficultés. » (page 202)

Quant au président du Comité consultatif constitutionnel, Paul Reynaud, alors que le procédé de l’article 2bis l’avait « choqué« , avoue-t-il…
« Au contraire, celui-ci me paraît acceptable. » (page 202)

Or, dans l’un et l’autre cas, il ne s’agissait que d’expédients. Il faut bien l’avouer. Nous attendons donc, avec une impatience certaine, de retrouver Michel Debré lors de la séance du même Comité qui a eu lieu le 13 août 1958. Nous comprendrons tout de suite à quelle hauteur peut se hisser le droit constitutionnel pour un lecteur averti de Raymond Carré de Malberg.

Clic suivant : Pour en finir avec la Cinquième République

Michel J. Cuny


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