Depuis bien longtemps, toute société est régie par des principes, des lois tacites, orales ou écrites. Durant les siècles de monarchie capétienne, bourbonne, orléaniste, il y a eu tout un appareil de lois, décrets et autres édits royaux. Sous la domination de la grande bourgeoisie d’avant et d’après la révolution de 1789 jusqu’à ce XXIème siècle, il y a eu – il y a tout un arsenal de lois, décrets, et autres textes régissant la vie en société.
Dans toute société, la classe qui exerce sa domination cherche à la sauvegarder, voire à l’accentuer.
En 1985, Michel J. Cuny et moi rédigions, documents à l’appui, l’ouvrage qui sera intitulé Le feu sous la cendre. Lors de nos prises de notes au fur et à mesure de nos lectures, nous découvrions une tout autre histoire que celle qui nous avait été enseignée.
Avant même la Révolution de 1789, certains avaient posé les questions qui fâchent.
« En 1614 par exemple, un certain Robert Miron était venu dire aux États-Généraux : « Sans le labeur du pauvre peuple, que valent à l’Église les dîmes, les grandes possessions ? À la noblesse, leurs belles terres, leurs grands fiefs ? Au Tiers État, leurs rentes et leurs héritages ?… Qui donne à votre Majesté les moyens d’entretenir la dignité royale, fournir aux dépenses nécessaires de l’État, tant dedans que dehors le royaume ? ». » [Michel J Cuny-Françoise Petitdemange, Le feu sous la cendre, Éditions Cuny-Petitdemange, 2000, page 111. (1ère édition : 1986).]
« En 1785, Rétif de la Bretonne s’inquiète :
« Depuis quelques temps les ouvriers de la capitale sont devenus intraitables parce qu’ils ont lu dans nos livres une vérité trop forte pour eux » : « que l’ouvrier est un homme précieux. ». » [Idem, page 111.]
« Et, certainement, l’ouvrier est un homme précieux, puisqu’en 1774 Romans de Coppins constatait : « Depuis longtemps, on cherche la pierre philosophale : elle est trouvée, le travail. ». » [Idem, page 111.]
Michel J. Cuny et moi faisions cette remarque : « Paradoxe donc de cette richesse qui doit s’ignorer elle-même pour le plus grand profit des propriétaires, qui se sont bien gardés de parler de droit du travail, et qui inscrivirent dans l’article 17 de leur “Déclaration des droits de l’homme et du citoyen” que « la propriété est un droit inviolable et sacré […]. ». » [Idem, pages 111-112.]
Durant plusieurs jours, du 20 au 26 août 1789, l’Assemblée constituante avait discuté le texte de cette “Déclaration”, article après article, jusqu’à celui-ci :
« Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Après l’adoption de cet article 17 relatif au droit de propriété, la grande bourgeoisie ayant obtenu ce qu’elle voulait, l’Assemblée décida de limiter la Déclaration aux 17 articles adoptés. Il fut convenu que la Déclaration servirait de préambule à la Constitution à venir qui serait composée de 19 articles et de décrets.
Évoquant cette période révolutionnaire, Michel J. Cuny et moi écrivions : « Dès le 26 août 1789, quarante-trois jours après la prise de la Bastille, la “Déclaration des droits de l’homme et du citoyen” est votée. Son article 2 est ainsi rédigé : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » À l’exception du dernier élément, on dirait l’énoncé de ces droits sorti directement du texte de Dupont de Nemours. C’est bien cet auteur qui s’écriait : « Point de propriété, sans liberté ; point de liberté, sans sûreté. ». » [MJC-FP, Le feu sous la cendre, etc., page 101. (1ère édition : 1986)]
De toute évidence, il ne faut pas entendre par « propriété », celle de sa maison et de son jardin mais la propriété des moyens de production et d’échange qui permet aux un(e)s de constituer un capital, de le faire fructifier et de vivre grâce au travail productif, qui ne peut jamais être rémunéré à sa juste valeur, de la masse salariée.
Françoise Petitdemange
5 mai 2021
Une France à refaire... si possible 