Privatisation de l’hôpital : les forces vives de la région

Dans la question des transformations de la gouvernance de l’hôpital public – nécessaires, selon Roseline Bachelot, lui-même et quelques autres -, le professeur Guy Vallancien nous aura d’abord lancés sur la piste de la démocratie directe : une Assemblée de représentants formés des citoyens-actionnaires (investisseurs… de fiction).

Mais ensuite, quand commencent les choses sérieuses, la « démocratie » se resserre de façon drastique. Voici ce qu’elle finit par devenir :
« Si l’on retient la formule d’une assemblée des représentants, sa répartition en sièges serait la suivante :
10 élus ;
1 membre du conseil économique régional ;
4 membres des caisses d’assurance maladie et des organismes complémentaires ;
4 personnalités qualifiées du monde économique ;
4 membres du corps médical de différents établissements de la communauté :
2 membres des personnels non médicaux des établissements de la communauté
1 membre de l’université ;
4 membres des associations d’usagers. »    (page 19 du rapport)

Au surplus, la spécialisation qui caractérise les huit catégories définies interdit bien évidemment que le choix des membres se fasse à travers un vote de caractère général. Il faut, pour chacun, une liste d' »aptitude » sur la base de laquelle interviendront des désignations ultérieures. C’est ce que précise le professeur Vallancien :
« Les candidatures à l’assemblée seront transmises à l’Agence Régionale de Santé qui sélectionnera les dossiers afin de retenir une composition de l’instance selon le nombre défini des différentes catégories suscitées. »     (page 19)

Entre-temps, la démocratie directe s’est donc totalement envolée, pour laisser la place à une désignation par la seule autorité régionale. Mais, dans ce nouveau système, que sont donc devenues les chères « forces vives de la région » ? Elles ont tout bonnement été hissées sur le pavois par le prévenant professeur Vallancien qui déclare très exactement à cet endroit de son rapport :
« Le rôle des personnalités qualifiées sera essentiel et leur choix reposera sur leurs capacités managériales reconnues. »     (page 19)

Un rapide retour à la liste nous permet de constater que les personnalités qualifiées le sont au titre du monde économique, et, comme on le voit ici, sur la base de leurs capacités managériales reconnues. Hôpital public, voici l’avant-garde de tes maîtres futurs!…

Mais, dans l’Assemblée des représentants, cette véritable « élite » n’est encore qu’une petite minorité : 4 membres sur un total de 30.

A son tour, et à partir d’une liste préparée elle aussi par l’Agence régionale de santé, l’Assemblée des représentants va élire le Conseil de surveillance dont voici la composition :
« 2 élus de communes ayant un établissement de soins de niveau différent ;
2 médecins […] ;
1 membre des personnels non médicaux des établissements de la communauté ;
2 administrateurs dont 1 de la communauté hospitalière et 1 extérieur ;
2 membres de la caisse d’assurance maladie ;
2 personnalités qualifiées du monde de l’économie ;
1 membre des associations d’usagers. »     (page 20)

Deux sur douze : l’étau se resserre. Et le professeur Vallancien de conclure un peu plus loin :
« On voit combien la gouvernance hospitalière actuelle est éloignée des réalités simples qui font le moteur de l’entreprise bien au-delà des dividendes qu’elle peut dégager. Apprenons de ceux qui savent manager et ne refusons pas l’exemple quand il est vertueux au prétexte que le service public serait différent. Le verbe manager se décline de la même façon quelle que soit l’établissement ou l’entreprise à diriger. »     (page 32)   CQFD  

Michel J. Cuny


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