Le code du commerce, nouvelle Terre promise

Développant, en 2008, la thématique retenue par la ministre de la Santé, Roseline Bachelot-Narquin, le professeur Guy Vallancien affirme dans son rapport que l’avenir de l’hôpital public est désormais inscrit dans le code du commerce plutôt que dans celui de la santé publique :
« Osons sortir du seul code de la santé publique pour aller lire le code du Commerce : Les termes Directoire (DR) et Conseil de Surveillance (CS) y sont parfaitement définis et précisent les fonctions de leurs membres et de leurs présidents respectifs. »   (page 15)

Une fois engagés dans cette voie, nous découvrons bientôt une étrange perspective :
« Les « actionnaires » de l’hôpital. Par analogie avec les actionnaires d’une entreprise privée, ce sont ceux qui au travers de l’assemblée générale investissent dans l’entreprise hôpital. On peut considérer légitimement que les citoyens qui payent leurs impôts et les cotisations sociales jouent le rôle des investisseurs. » (page 18)

Evidemment, il s’agit là d’une cotte mal taillée. Si, en échange d’impôts et de cotisations, les citoyens reçoivent effectivement des soins et des produits de santé, il est hors de question, pour eux, de se comporter, ici, en investisseurs : ils ne comptent pas recevoir, en plus, quelques dividendes.

Or, l’élixir que fournit le code de commerce au professeur Vallancien et à celles et ceux qui l’encouragent à tenir ce genre de discours exige, pour produire les jolis rêves dont il est porteur, qu’apparaisse enfin la cohorte bienheureuse des « actionnaires », c’est-à-dire des « investisseurs ». Ne pourrait-on « travestir » les cotisants en « actionnaires »? Mais si, bien sûr. Il leur suffira de « jouer » momentanément « le rôle des investisseurs », comme vient de nous le dire très tranquillement le camarade Guy de la ministre Roseline.

Mais pour mieux nous enfumer, ce cher professeur n’hésite pas à nous jeter au visage cette petite plaisanterie :
« Au lieu de recevoir des dividendes, les citoyens demandent une qualité des soins à la hauteur des moyens financiers et humains mis en jeu pour prendre en charge les blessés et les malades qui frappent à la porte de l’hôpital. »   (page 18)

Et voilà ! Ni vu ni connu !

Retournons alors aux choses sérieuses. Faites donc avancer le loup vers la bergerie, professeur Vallancien, qui voyez deux modalités possibles de désignation des membres du Conseil de Surveillance dont la seconde seulement renvoie à la notion de « citoyens-actionnaires » qui paraît tant vous enchanter :
« 1. Faire intervenir uniquement l’Etat au travers des futures Agences Régionales de Santé qui assureront le financement des établissements et demander à leur comité exécutif de sélectionner les membres du futur Conseil de Surveillance sur la base d’une liste prédéfinie.
2. Regrouper en une « Assemblée Générale» les représentants des citoyens et des forces vives de la région. »    (page 18)

Et tandis que le mirage de la démocratie directe – les citoyennes et citoyens rassemblés, un dimanche par exemple, sur les vertes prairies, pour désigner, en leur qualité d’actionnaires, leurs représentants à l’Assemblée Générale – continuait à nous éblouir, nous avons tout de même entendu le professeur Vallancien placer, à côté des « citoyens« , les « forces vives de la région ».

Oui, et alors?…

Michel J. Cuny


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