Code de la propriété contre code du travail : la mise en loi des rapports de classe

Parmi les grands-prêtres de ce « parlementarisme rationalisé » qui figurera comme un mécanisme essentiel de détournement du suffrage universel au cœur même de la Constitution de 1958, nous venons de débusquer Charles Benoist à partir de son ouvrage publié en 1905 : « La Crise de l’État moderne. »

Avec lui, nous avons tout d’abord appris que la France véritable, la France qui doit pouvoir tenir l’État, c’est celle de la propriété des moyens de production et d’échange. En face d’elle, il y a le Nombre du monde du travail qui ne doit de se manifester politiquement qu’à cette malheureuse obligation, pour les dominants, de faire semblant de mettre en œuvre le suffrage universel (masculin).

Laisser le Nombre débattre de la loi et décider de son application, ce serait, pour la propriété, consentir à sa propre destruction. 1905, c’est tout juste 101 années après la mise en place du Code civil (1804). Ce n’est donc pas le moment de se louper. Ici Charles Benoist va nous fournir quelques détails…
« Le Code civil n’était guère que le code de la propriété ; mais voici qu’allait désormais se constituer et que déjà s’ébauchait un code du travail, dont les décrets de février et de mars 1848 sont comme les premiers articles. » (La Crise de l’État moderne, I, page 9)
…parce qu’ils étaient une manifestation – très inquiétante – de la mise en œuvre du suffrage universel… Le Code du travail n’allait-il pas dévorer le Code civil dont Charles Benoist nous dit que, justement, il est le code de la propriété ?

code du travail

À cette occasion, je rappelle qu’en 2004, au moment du bicentenaire du Code civil, fleurissait au fronton de l’Assemblée nationale, une énorme banderole où l’on pouvait lire – si mes souvenirs sont bons : « Le Code civil, ce qui nous réunit. » Le « nous » est donc bien toujours le même…

Mais Charles Benoist a de bonnes sources, et il nous le prouve en citant rien moins que le délicieux Alexis de Tocqueville, témoin direct de la grande peur des possédants de 1848 :
« Il est contradictoire que le peuple soit à la fois misérable et souverain. »

Il faudra donc jouer sur l’une ou l’autre des deux branches alternatives : veiller à ce qu’il soit un peu moins misérable (en lui donnant quelques miettes, mais surtout de l’espérance, du rêve, etc.) ou à ce qu’il ne mette pas la patte sur quelque démembrement que ce soit de la souveraineté.

Il s’agit d’être minutieux… Car l’effet du temps peut être insidieux et les transformations sournoises. Charles Benoist se fait donc particulièrement prévenant pour ses camarades de la propriété :
« Par la transformation quotidienne et incessante de la loi, par la juxtaposition et la substitution progressive d’un code du travail au code de la propriété, ce n’est ni plus ni moins que la société elle-même qui se transforme. » (page 10)

Ainsi voit-on aujourd’hui le Code civil se doter peu à peu de la dynamique du Code du commerce, tandis que le Code du travail doit enfin tenir compte de la mise à genoux, en termes de classe, du travail de production.

Dans le contexte actuel, Charles Benoist triompherait, lui qui a eu tellement peur des concentrations d’ouvriers autour d’usines de taille toujours plus grande, et qui a cru entrevoir l’effet possible d’une fée toute nouvelle :
« Là où la vapeur avait concentré, ne fournissant l’énergie que sur place, auprès de la chaudière, il se peut que l’électricité déconcentre, transportant l’énergie à distance et distribuant le mouvement à domicile. » (pages 14-15)

Coup de baguette magique, dont nous voyons qu’il fonctionne à plein désormais :
« Moins étroitement groupés par le fait, les ouvriers éprouveraient très probablement beaucoup moins le besoin de s’associer pour le droit. » (page 15)

Si nous ajoutons à la baisse de l’effet de masse, la diversification des statuts et des fonctions, nous voyons que le Code du travail n’a plus aucune raison d’être ce qu’il a été… Tandis que ressourcé par le Code du commerce, le Code civil va pouvoir rajeunir à vue d’œil, tout en permettant à la propriété de… faire des bonds ! faire des bonds !…

Il y a donc de fortes chances qu’à se laisser faire un peu trop longtemps, et un peu trop intimement, le peuple va permettre qu’on l’éloigne plus encore de la zone de souveraineté telle que Charles Benoist la lui voyait accaparer en 1905 :
« Qu’est-ce que l’État moderne ? C’est « le Peuple misérable et souverain » ; c’est « le Nombre malheureux et législateur » ; c’est lui et ce sont ceux qui le représentent ou qui le conduisent ; ce sont les pouvoirs publics de tous les degrés, lesquels sont issus de lui, et ne sont que par lui ; c’est tout ce qui détient un fragment de l’autorité, une parcelle de la puissance, et qui ne les détient qu’en son nom et pour son usage. » (page 25)

Observateur conséquent de la dialectique de la propriété et du travail, et du reflet qui s’en produit dans l’établissement de la loi, Charles Benoist ne peut que mettre en garde à propos du fait de savoir qui établit la loi : l’élite ou le Nombre ? Or, si l’élite a pu mettre en place le Code civil en 1804, l’élite de 1905 ne pourrait-elle pas mettre en place un… code du travail qui soit autant le sien que l’autre ? Un code du travail qui sera l’expression souveraine des propriétaires des moyens de production et d’échange ?… Laissons-le nous le dire lui-même :
« Toute Révolution s’assied ou s’apaise dans une organisation. Le Code civil de 1804 – ce code de la propriété -, c’est, après tout, la Révolution de 1789 organisée, régularisée et légalisée. Pourquoi un Code du travail ne pourrait-il pas à son tour, légaliser, régulariser, organiser enfin la double révolution dont le rapide courant nous entraîne depuis 1848 ? » (page 26)

Joignant, si l’on ose dire, le geste à la parole, Charles Benoist est ainsi devenu le premier homme politique français à mettre concrètement en œuvre, par le biais d’un vote à la Chambre des députés… ce Code du travail qui est venu couronner le Code civil, et affirmer sa soumission totale à celui-ci.

Aurait-on vraiment pu, plus tard, laisser le parti communiste remettre cela en cause, d’une façon ou d’une autre ? Certes pas. Par conséquent : plutôt Hitler que le Front populaire, même si celui-ci n’avait absolument rien de révolutionnaire. Il suffisait à faire douter du maintien de la prééminence du Code civil sur le Code du travail. C’était trop, beaucoup trop.

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Michel J. Cuny

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