Il y a trois siècles, naissance d’une multinationale française : la Compagnie d’Occident…

« L’Allemagne victorieuse de la Seconde Guerre mondiale ? » (document n° 48)
[Pour revenir au document n° 1, cliquer ici]

« Taxer les grandes entreprises : une rigueur de façade », voici le titre extrêmement significatif sous lequel Olivier Passet a publié sa vidéo du 25 octobre 2012 sur le site de Xerfi Canal. Nous sommes alors aux premiers temps de la présidence d’un François Hollande qui n’a pas encore pris le virage socialiste habituel du travail vers le capital… Mais, déjà, il n’agit plus qu’en « façade ». Voyons alors de quoi il est question :
« Le gouvernement prévoit d’alourdir  fortement les prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises en 2013. Près de 11 milliards, essentiellement concentrés sur les plus grandes. En verra-t-il la couleur ? Pas sûr. »

Sans doute y a-t-il, du côté de ces dernières, un assez gros gâteau. Olivier Passet lui-même n’en doute pas une seule seconde :
« Les problèmes de trésorerie, la restriction du crédit sont moindres pour les grandes entreprises. Les grands groupes bâtissent aussi leur santé sur une conjoncture mondiale qui reste moins dégradée que la conjoncture européenne. »

Retenons qu’à travers ces grands groupes nous entrons dans le monde des fauves de dimension planétaire… Nous essayerons, par la suite, d’en montrer un exemple ancien qui devrait nous permettre de mieux comprendre le rôle déterminant des plus modernes d’entre eux… Continuons à suivre Olivier Passet :
« Mais surtout, les grandes entreprises disposent du pare-feu de l’optimisation fiscale… et elles ne s’en priveront pas. »

Pour se montrer aussi assuré dans ses prévisions – parfaitement désobligeantes, n’est-ce pas ? -, notre analyste dispose d’une garantie qu’il tire du passé proche :
« Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires avait fait sensation fin 2009. Le taux réellement payé de l’IS par les grandes entreprises de plus de 2000 salariés était de 17 points inférieur à celui des entreprises de moins de 10 salariés…. et celui des entreprises du CAC 40 de 22 points inférieur. »

N’y aurait-il pas lieu de mettre en cause ce Conseil-là ? Non, car les organismes d’Etat du plus haut niveau peuvent en dire tout autant…
« Une étude récente du Trésor, confirme l’ampleur des écarts : proche de 21 points entre PME et grandes entreprises. »

Serait-ce le résultat d’un hasard malheureux ? Mais, d’ailleurs, s’agit-il vraiment d’un phénomène dont « nous » aurions à nous plaindre ?… Tout dépend, évidemment, du « nous » lui-même, sans doute. Mais, entrons dans le mécanisme qui permet d’engendrer cet étonnant phénomène de fonte de la fiscalité…
« Les grandes entreprises bénéficient bien plus que les PME de la déductibilité des intérêts et des règles de report des déficits. »

Autrement dit : elles appliquent la loi, et nous donnent, ainsi, une bonne leçon de citoyenneté. Que les autres, et jusqu’au citoyen de base, en fassent tout autant, et tout ira pour le mieux dans la plus belle des démocraties…

Avec cette difficulté que pour être ce citoyen-là, il faut tout de même avoir un pied au-delà de la frontière…
« Mais les gouvernements sont confrontés à une mobilité de la base taxable sans équivalent depuis 10 ans. La localisation internationale des bénéfices évolue par le jeu de la tarification et de la dette intragroupe. »

Or, ce bain international n’est bien sûr pas réservé aux seules multinationales d’origine française….
« Du côté des grands groupes mondiaux on observe d’ailleurs une convergence remarquable des taux d’imposition et une insensibilité à la fiscalité du pays d’origine. »

Il ne serait donc pas compréhensible – sous peine d’asphyxie pour les entreprises françaises – de ne pas leur permettre d’agir selon ces mêmes critères qui prennent cependant l’allure de privilèges indus sitôt qu’on les regarde à partir d’entreprises franco-françaises qui, elles, sont taxées plein pot.

Mais, de fait, la leçon vaut pour tous les pays engagés sur la scène internationale à travers les plus beaux fleurons de leur économie. Ainsi des dispositifs sont-ils mis à leur disposition pour faire entrer en piste qui ils veulent à condition que la législation nationale sache fermer les yeux au bon moment. Afin d’illustrer son propos, Olivier Passet choisit le cas de l’Espagne :
« Avant 2008, 18 sociétés de l’indice phare de Madrid avaient des filiales dans des pays considérés comme des paradis fiscaux. Elles étaient 35 en 2010. »

Et c’était une des conditions pour organiser la reprise en grand de l’économie espagnole elle-même, et ceci, sur son propre territoire…

Mais revenons sur les grands sauriens de l’économie internationale en remontant au temps de ce royaume de France des lendemains immédiats de la mort de Louis XIV, c’est-à-dire à la Régence qui envisageait de lancer ce pays dans le grand bain du capitalisme intercontinental. Par lettres patentes du mois d’août 1717, la Compagnie d’Occident est créée à partir d’un projet du banquier écossais John Law

Sur un capital total réel de 30 millions, celui-ci apportait 13 millions de livres, tandis que l’un des futurs maîtres es-finances de Voltaire, Pâris de Montmartel, en offrait 300.000, soit l’équivalent approximatif de 1500 années de travail pour un manouvrier parisien (et de 65.000 années en ce qui concerne la part de Law).

Faisons immédiatement apparaître le lien entre ces intérêts privés et la sphère étatique, dont John Law était le représentant le plus éminent : en 1716, il avait obtenu, du Régent, l’autorisation de créer la Banque générale qui deviendrait, deux ans plus tard, Banque royale. Elle pouvait transformer l’or en billets… La Compagnie d’Occident est justement le fer de lance qui, à son côté, devrait aider à reconstituer, de façon quasiment instantanée, les Finances royales rudement mises à mal durant les dernières années de vie du roi Soleil qui n’avait de cesse de perdre les guerres qu’il engageait…

Aucun rapport, bien sûr, avec l’actuelle France…

Michel J. Cuny

Document n° 49…
L’origine lointaine de nos chers (très chers pour les peuples !) paradis fiscaux


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